IDENTIFICATION DE L’ORGANISME
Association « Le Moulin Créatif ».
Siège Social : 184, rue Joseph Gaillard – 85600 Montaigu-Vendée
Téléphone : +33 (0)7 66 61 00 35
Forme juridique : Association déclarée
N° d’immatriculation : 835 086 380 000 28
CONCEPTION / RÉALISATION DU SITE
Élise Méchineau
Siège Social : 13b, La Sallée – 85600 Montaigu-Vendée
Forme juridique : Entreprise Individuelle
N° d’immatriculation : 750 027 526 00037
HÉBERGEMENT DU SITE
OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège Social : 140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX – France
Téléphone : (+33)9 72 10 10 07
INFORMATIONS NOMINATIVES
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à : Le Moulin Créatif – 184, rue Joseph Gaillard – 85600 Montaigu-Vendée – FRANCE
Conformément à la loi du 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. L’association Le Moulin Créatif pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client.
L’accès au site www.lemoulincreatif.fr ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site www.lemoulincreatif.fr constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site est la propriété exclusive de l’association Le Moulin Créatif, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce site, notamment les marques, dessins et modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une cession ou d’une licence d’exploitation. L’usage de tout ou partie du site www.lemoulincreatif.fr , notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
PHOTOS ET DONNÉES
Les photos et données contenues dans ce site web ne sont pas contractuelles.
LIENS HYPERTEXTES VERS D’AUTRES SITES
La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’association Le Moulin Créatif qui pourra être révoquée à tout moment. L’association Le Moulin Créatif, décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au site.
COOKIES
En application des dispositions de la directive 2002/58/CE, le site www.lemoulincreatif.fr utilise des cookies à des fins d’identifications personnelles. Ces cookies resteront stockés dans l’ordinateur de l’internaute pendant cinq (5) ans, à moins que l’internaute ne les supprime. Tout internaute à la possibilité de refuser ces cookies en cliquant sur le bouton «supprimer les cookies» dans les options Internet/onglet : confidentialité, sachant que l’utilisation du site pourra s’en trouver limitée. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
RESPONSABILITÉ DU MOULIN CRÉATIF
Dans les conditions autorisées par la loi, l’association Le Moulin Créatif n’encourt aucune responsabilité :
pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site, en cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le site www.lemoulincreatif.fr ou rendant impossible son accès. Le visiteur est informé que l’accès au site pourra être interrompu à tout moment par l’association Le Moulin Créatif pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation. La version originale de ces conditions est rédigée en français. En cas de conflit ou d’incohérence entre la version française et celle-ci, la version française prévaudra.
